« L'affaire Bellemare » devrait être « l'affaire libérale »! C'est une enquête bien plus large qu'il nous faut

Depuis des mois, le Parti Québécois demande au gouvernement de respecter les Québécois et de demander la tenue d’une commission d’enquête publique sur les allégations de corruption dans le secteur de la construction. Nous avons également amassé des dizaines de milliers de signatures de Québécois mécontents, sous forme d’une pétition déposée à l’Assemblée nationale - la toute première pétition électronique officielle de l'Assemblée nationale.

Depuis des mois, le gouvernement libéral nous sert des réponses incomplètes, et irrespectueuses à l’égard de la population. Des doutes sont soulevés relativement aux méthodes de financement du Parti libéral. Des allégations lient les dons d’entrepreneurs aux lucratifs contrats avec l’État, ce qui contribue à rendre la population de plus en plus cynique face à ce gouvernement et à la politique.

Depuis un mois, l’ancien ministre de la Justice libéral et procureur général du Québec Me Marc Bellemare affirme sur plusieurs tribunes avoir besoin de l’immunité d’une commission d’enquête publique pour révéler ce qu’il a vu et vécu à l’époque où il était ministre du gouvernement Charest.

Devant l’obstination du Parti Libéral à refuser de lui donner l’immunité demandée, ce dernier a décidé de s’adresser aux médias. C’est par cette voie que nous avons entendu des affirmations plus que surprenantes.

D’abord par rapport à la présumée influence des collecteurs libéraux sur l’agenda législatif du gouvernement, puis, sur la nomination des juges.

Selon monsieur Bellemare et d’autres sources anonymes, les collecteurs influents du Parti libéral obtiennent ce qu’ils veulent lorsqu’ils demandent au premier ministre de nommer des gens à des postes très stratégiques dans l’État québécois.

Ces déclarations de monsieur Bellemare ont fait l’effet d’une bombe non seulement à l’Assemblée nationale mais aussi partout au Québec.

Les Québécois, déjà outrés du budget Bachand et de la taxe Charest, n’en demandaient pas plus pour être complètement découragés de ce gouvernement.

Après

  • de nombreuses modifications au code d’éthique des ministres pour accommoder certains acteurs de son gouvernement,
  • trois ministres sous enquête du Directeur général des élections,
  • le dévoilement du salaire de 75 000$ par année versé à Jean Charest par le Parti libéral,  
  • les présumés liens entre les entrepreneurs de la construction et les contributions au Parti libéral,
  • les présumés liens entre les contributeurs libéraux et les places en garderies,
  • les administrateurs de Fonds d’investissement économiques régionaux nommés à la hauteur de leurs liens avec le parti,
  • le 100 000$ que doivent amasser chaque année en financement les ministres libéraux à sa demande,

qu’a fait Jean Charest ?

Jean Charest, premier ministre libéral, au lieu de faire face à la musique, a décidé de déclencher une commission d’enquête restreinte ne visant que les allégations de son ancien ministre de la Justice et Procureur général du Québec relativement à la nomination des juges.

Pire encore, alors qu’il est le principal acteur visé par les allégations de Me Bellemare, Jean Charest poursuit son ancien ministre de la Justice, nomme lui-même le Commissaire qui devra faire enquête et détermine son mandat. Cette fois, au lieu d’appeler le juge, il le nomme.

C’est nettement insuffisant et nous considérons que le chef du Parti libéral n’a plus l’autorité morale ni la légitimité de refuser de tenir une véritable commission d’enquête publique et indépendante couvrant toutes les allégations entourant le milieu de la construction.

À moins qu’il n’ait peur des révélations d’une telle commission?

Jean Chrétien n’avait pas, lui non plus à l’époque, osé déclencher la Commission Gomery…

 

 

Commentaires

Portrait de Anonyme

Selon des experts que j'ai entendu se prononcer sur les ondes du 98.5FM, en théorie c'est le président de la commission qui détient le contrôle sur la largeur du mandat de la commission d'enquête: s'il juge que pour découvrir la vérité il doit interroger sous serment M.Charest et/ou élargir le mandat au financement du parti, c'est son devoir de le faire. En donnant seulement 6 mois pour accoucher d'un rapport et d'éventuelles recommandations, le gouvernement de M.Charest mise sur une commission d'enquête à rabais, qui coûtera relativement peu pour aboutir, espère-t-il, à des conclusions qui lui donneront raison, et écoutez-le bien vers la fin octobre 2010, le cas échéant, nous casser les oreilles avec un "voyez? je vous l'avais dit qu'il n'y avait pas lieu de s'inquiéter, heureusement que mon bon gouvernement au bilan resplendissant s'est arrangé pour minimiser les coûts de cette commission somme toutes inutile, que madame la chef de l'opposition officielle aurait voulu plus longue et plus coûteuse encore."... Heureusement que le président de la commission a le pouvoir d'élargir le champ de ses recherches dans sa quête de vérité, et ce sur la base des témoignages sous serment recueillis par des intervenants qu'il a le pouvoir de nommer et qui n'ont pas le choix de se présenter, à défaut de quoi ils s'exposent à une poursuite pour outrage au tribunal. Reste à voir si le président de cette commission saura faire son travail jusqu'au bout, ou s'il entend donner raison au PM dès le départ: le seul témoignage de l'ex-ministre Bellemare devrait suffire pour faire convoquer des témoins qui obligeront M. le juge Bastarache à étendre le mandat de sa commission au financement du PLQ, et s'il le faut, à déposer son rapport avec quelques mois de retard.

Que la vérité, TOUTE la vérité, soit entendue!

Portrait de Anonyme

Ça sent de plus en plus le pourris au royaume du Danemark.

Mais notre bon premier ministre au lieu d'enterrer proprement les cadavres tente encore de camouflé l'odeur avec du parfum bon marché...

Portrait de Anonyme

Michel Bastarache : des liens très étroits avec la famille libérale

La nomination de Michel Bastarache a soulevé chez moi des interrogations, naturelles en ces temps de corruption apparaissant au grand jour. Il apparaît que cet ex-juge de la cour suprême, appelé à enquêter sur des cas de nominations de juges entachées de graves soupçons de partisanerie, n’est lui-même absolument pas exempt de tout soupçon, c’est le moins que je puisse dire. Jugez-en par vous même, à la lumière des informations suivantes recueillies sur le net en quelques minutes :

1. Avant d’être nommé à la cour suprême, M. Bastarache travaillait au même cabinet d’avocat que Jean Chrétien, à la fin des années 80.

2. Sa nomination à la cour suprême a été faite par le cabinet de Jean Chrétien, en 1997.

3. Après avoir quitté la cour suprême en 2008, M. Bastarache a rejoint le cabinet Heenan-Blaikie, notoirement connu pour être un employeur de seconde carrière pour anciens députés et ministres libéraux. Entre autres, Jean Chrétien y travaille actuellement.

4. M. Bastarache figure au sein du bureau de direction de la fondation Pierre-Elliot Trudeau. Y siège aussi M. Heenan du cabinet précédemment cité, Paul Desmarais Jr, l’ancien premier ministre libéral ontarien Bill Davis, Marc Lalonde, et le fils de Trudeau, Alexandre.

Est-ce raisonnable de penser que celui qui est censé apporter la lumière sur des nominations partisanes de juges ait pu lui-même profiter des ses amitiés libérales pour accéder à la cour suprême ? Est-il bien au dessus de la mêlée, pour juger d’un dossier touchant l’intégrité du parti libéral québécois, dont les liens très étroits avec le grand frère fédéral est irréfutable ?

Il est très logique d’avoir un doute (un gros doute est permis...), et dans ce cas, sa nomination à la tête de cette commission est totalement inacceptable.

Portrait de Anonyme

La crainte que je ressens est que J.Charest ait lui-même établi les paramètres de cette enquête et même les conclusions sont déjà sur son bureau , la preuve Mtre Bastarache dit qu'il ne pourra pas élargir le mandat alors que Charest dit exactement le contraire . Mais selon moi, Charest a dit oui que le juge pouvait fouiller plus large simplement pour la galerie . Tout est décidé , orchestré même que la sortie de M. Bisson est bien orchestré pour se débarrsser d'un petit problème temporaire.

Charest me fait penser à un animal blessé qui devient dangereux pour la société.

Portrait de Anonyme

Mobilisation

Il faut que l'ensemble des groupes de la societé se concertent en un FRONT COMMUN pour obliger Charest à quitter le pouvoir avant la fin de son mandat.

Avec un programme soutenu de colloques, assemblées populaires, défilés, manifestations publiques dénonçant toutes les magouilles.

Il y a urgence nationale.

C’est le printemps, le printemps d’un temps nouveau …

Portrait de Anonyme

Vu les antécédants de M.Bastarache, moi aussi j'ai de sérieux doutes sur sa totale impartialité. Il nous a bien fait comprendre qu'il n'ira pas au delà de son mandat.

Il est là le piège. Le mr est un bon juge, mais il est humain et il peut être assez juste dans l'explication de la cause, mais ne pas aller au delà de la cause pour protéger ses amis, ça il va sûrement le faire en toute légalité mais pas en toute moralité, vu l'ampleur du problème.

Portrait de Anonyme

Les magouillles, on a en ras le bol!

Il faut absolument reviser la loi du financement des partis politiques:

Interdire tout don de la part d’organismes ou de compagnies.
Ne permettre que les contributions d’individus.
Limiter à 400 $ par année et par individu les contributions aux partis politiques.
Prévoir des amendes salées aux contrevenants.

Et les élections ?

Ce n’est pas les élections qui écoeurent les gens, c’est la durée trop longue des campagnes électorales et le placardage abusif sur tous les poteaux.

Les campagnes électorales devraient être écourtées. On n’est plus au 18e siècle alors que les nouvelles se transportaient à cheval. De nos jours l’information circule instantanément dans tous les foyers.

De plus, les pancartes électorales devraient être interdites. Quelle pollution visuelle!

Il y a la télévision et la radio qui devraient être requisitionnées pour diffuser l’information fournie par les partis politiques.

L’argent ne devrait pas acheter les votes.

Portrait de Anonyme

Demandons officiellement la DÉMISSION de Jean Charest. Si on se fie aux sondages, cà rencontre pas mal la volonté de la majorité à l'heure actuelle.

Portrait de Anonyme

S.V.P. j`espère que vous serez patient au P.Q. en laissant bien murir le fruit. (comme on dit)

N`y allez surtout pas d`un coup de tète en réclamant des élections PRÉCIPITÉES où en vantant encore les atouts de la SOUVERAINETÉ. Vous effrayerez les farouches peureux. Non mais sérieusement, selon moi, votre jeu actuel doit ètre de constamment nous rappeller les SCANDALES à répétitions des derniers mois de la part des LIBÉRAUX et de répéter que vous agirez en toute occasion pour les INTÉRETS SUPÉRIEURS DES QUÉBECOIS, et ce DANS LA LÉGALITÉ.

Ne vous genez pas de nous rappeller le scandale des F.I.E.R.S...les garderies,,, les attentes dans les urgences,,,les infirmières engagées aux privé qui coutent 2 fois plus chères, tentative de vente de Hydro-Québec,,,Exportation d`amiante,,,, Construction,,, C.H.U.M. qui stagne, et en P.P.P. la finition du parking de l`U.Q.A.M. ,,,, la centrale nucléaire INNOPÉRANTE qui coute des millions pour rien,,,l`achat d`énergie N-B. ,encore un autre échec,,,, les écoles juives,,,la loi sur le Francais,,,, le jeu en ligne,,,, toutes les commissions qui dorment sur les tablettes qui ont couté des millions,,,, l`échangeur Turcot,,,,, la rue Notre -Dame,,,,, et j`en passent..... SANS COMPTER LES 19% D`AUGMENTATION D`HYDRO-QUÉBEC DEPUIS 2003..

J`espère que vous saurez bien ÉTABLIR LA SOLIDARITÉ ET LE CONSCENSUS parmi vos MILITANTS.Et que vous saurez également bien informez les Québecois sur ce qui vous attends vous aussi comme DÉCOUVERTE et SURPRISE en prenant le POUVOIR À QUÉBEC. Car la tache ne sera pas du tout facile pour le P.Q. après les ravages SANS PRÉCÉDENT DE CES .......MORONS..
Merci Benoit Leblanc Montréal

Portrait de Anonyme

Oui, taper sans relâche sur ces clous:

Scandales des F.I.E.R.S...
les garderies aux petits amis,,,
les attentes dans les urgences,,,
les infirmières engagées aux privé qui coutent 2 fois plus cher,
tentative de vente de Hydro-Québec,,,
Construction,, enveloppes brunes ...,
C.H.U.M. qui stagne, et en P.P.P. l
l`achat d`énergie N-B. ,,,,,
les écoles juives,,,
la loi bafouée sur le Francais,,,, l
La francisatin des immigrants découyragée
le jeu en ligne,,,,
toutes les commissions qui dorment sur les tablettes qui ont coûté des millions,,,,
l`échangeur Turcot,,,,,

Il y en a pour tout un cercueil politique ...

Portrait de Anonyme

Sans oublier que John James Charest s`est fait élire en 2003, en promettant de défusionner Montréal!...Ce qu`il fit en premier d`ailleurs. DIVISER MONTRÉAL en 19 petites villes; ON VOIT CE QUE CA DONNE AUSSI.

En plus de couter ÉNORMÉMENT PLUS CHERE à gérer, on a de moins en moins de services et Montréal s`est grandement détériorée au point de vue SOCIALE ET ÉCONOMIQUE.Ce qui se réflète sur tout le Québec inmanquablement. Car quand la grande Métropole d`une région va bien, c`est alors toute la région qui s`en porte bien. Mais Montréal se meure depuis 7 ans donc INNÉVITABLEMENT le Québec saura suivre cette tendance.(sans parler de l`anglicisation ÉPOUVANTABLE de la ville.)

Portrait de Anonyme

Bouchard il a donner le prétexte qu il quittait la politique pour la famille, mais si il aurait donné le prétexte qu il est un lache et qu il a laché le québec quand ca devenait difficile, il aurait dit la vérité.pourquoi pas continuer sa retraite passible avec sa famille comme il le dit lui meme.

Portrait de Anonyme

Les deux mains sur le volant, et de la graisse plein les pattes.

Pas étonnant que les freins glissent dangereusement et qu’il s’en va dans le mur!

Monsieur Teflon est gravement égratigné. Comme une vieille poêle à frire, il sera jeté à la poubelle.

Une enquéte publique s’impose sur le financement du Parti libéral.

Plus fondamentalement, il est plus que temps que les francophones du Québec se concertent pour chasser M. Charest du pouvoir. Ce dernier n'a été élu que grâce à l'appui quasi unanime des anglophones et allophones anglicisés combiné à la division des francophones.

M. Charest ne représente pas la majorité des Québécois.

Le Parti Libéral du Québec a toujours été le parti des Anglais. Les anglophones de longue date et les nouveaux arrivants ayant choisi de s'intégrer aux anglophones forment environ 16 % de la population du Québec. Le Parti Libéral du Québec tire la moitié de ses votes de ce groupe qui l'appuie à 99 %. C'est démocratique, mais c'est inquiétant. C'est cet appui quasi unanime qui lui permet trop souvent de prendre le pouvoir.

Dans ces conditions, il est suicidaire pour les francophones et pour les souverainistes de diviser leurs votes.

La présence de plusieurs groupements indépendantistes, souverainistes, et autonomistes exprimant plusieurs tendances est une très bonne chose pour l'affirmation des aspirations du Québec. Cependant, quand il s'agit d'élections, il est essentiel que toutes ces tendances agissent dans le même sens dans un seul parti.

Sinon la division des francophones mènera inéluctablement à leur minorisation, comme on l'a vu aux dernières élections générales, où même Jean Charest aurait été défait dans son comté n'eussent été les votes que Québec solidaire a détournés du Parti québécois.

Aux élections du 26 mars 2007, Jean Charest a obtenu 13 136 votes, soit seulement 1 332 de plus que le candidat du Parti québécois qui en a obtenu 11 804. Le candidat de Québec solidaire a obtenu 2 263 votes.

L'angélisme du parti Québec solidaire nous a valu un gouvernement de droite avec les libéraux aux commandes. Québec solidaire poursuit de bonnes intentions largement partagée dans le public, mais il est devenu l'allié objectif de ce gouvernement de droite. C'est triste et navrant. Il y a sûrement un groupe puissant qui a intérêt à alimenter cette division du vote des francophones.

M. Charest est fort de l'appui quasi unanime des anglophones et des allophones anglicisés, mais il profite surtout de la division des francophones pour se glisser au pouvoir. Il gagne pour ainsi dire par défaut. Il ne représente pas la majorité des Québécois.

Aux prochaines élections, il suffira d'un peu de cohésion chez les francophones pour envoyer M. Charest aux oubliettes. Qu'il retourne à Ottawa, c'est son pays.

Portrait de Anonyme

Bravo.

Vous faites du bon travail à l'Assemblée nationale. Continuez. Vous êtes crédibles.

Conseil :
Il faut que Mme Marois ait encore moins l'air "Madame". De gros efforts ont été faits, mais il en faut encore plus. Svp, lire le livre sur René Lévesque écrit par Martine Tremblay. C'est fort instructif. René Lévesque était apprécié par presque tout le monde. Il inspirait confiance...mais il a tout de même mamqué son coup.

Bonne chance aux stratèges du parti ( débarassez-nous des libéraux dès que possible ).

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Portrait de Anonyme

Merci à tous pour vos commentaires, ils seront utiles à différents niveaux, tant du point de vue de la stratégie parlementaire que pour l'équipe du Parti Québécois.

Je tiens à vous assurer que l'équipe de députées et députés est très unie et dégage une force et une compétence hors du commun. Cette force et cette compétence s'appliquent d’autant plus à madame Marois qui, par son leadership positif, favorise cette cohésion, tant au sein du caucus que pour l'ensemble du parti.

En ce qui a trait aux différents commentaires, vous me permettrez de répondre à certaines interrogations. Tout d'abord, peu importent les doutes quant à l'indépendance d'esprit du juge Bastarache, ce que nous attaquons est plutôt le processus entraînant sa nomination, qui a permis à celui qui est au coeur des accusations, Jean Charest, de choisir celui qui le jugera.

Suivant cette même logique, nous ne devons pas nous étonner que le premier ministre ait rendu si partisan le processus de nomination des juges. Monsieur Charest a un pattern en ce qui concerne l'éthique: tout d'abord, il nie, puis, lorsqu'il est pris la main dans le sac, il amoindrit la gravité de ses actes en diminuant les standards éthiques et en affirmant faussement que les autres le faisaient avant lui.

Vous retrouverez ce stratagème en ce qui concerne sa double rémunération, la diminution des règles d'éthique du conseil des ministres, le 100 000 $ en financement libéral par ministre, l'attribution des places en garderies, les FIER, etc..

Jean Charest tente littéralement de vacciner les Québécois contre l'éthique, de diminuer leurs standards par rapport à l'éthique et tente d'y associer toute la classe politique, et ce, au détriment même du respect de nos institutions.

Je tiens à vous assurer que nous allons continuer sur le terrain de la critique, mais que nous avons aussi des propositions claires, qui nous démarquent et qui visent à redonner confiance aux citoyens.

Par exemple, en matière de financement des partis politiques, nous proposons d’abaisser le plafond de contribution à 500 $ par donateurs, proposons de créer des crédits à la démocratie sous la responsabilité du Directeur général des élections, de permettre à ce dernier d'avoir accès aux informations fiscales de chaque contributeur, d'augmenter les moyens et le nombre de ressources à la vérification et aux enquêtes, et de clarifier les états financiers des partis afin de comprendre et de voir la manière dont les partis dépensent les contributions politiques des citoyens.

Il est inacceptable qu'il ait fallu attendre 10 ans avant d’apprendre, par une déclaration faite par inadvertance par un président du Parti libéral du Québec, que le premier ministre ait reçu 3/4 de millions de dollars au moins de la part de son parti en salaire supplémentaire depuis qu’il est en poste.

Quant aux commentaires portant sur l'unité des forces souverainistes, je dois vous dire que je les partage complètement. Je pense que la réalité récente nous a démontré que Jean Charest et les fédéralistes utilisent cette division pour se maintenir au pouvoir. C'est d'ailleurs pour cette raison que René Lévesque avait tenu à rassembler sous un seul et même parti les militants de la cause souverainiste, peu importe leur positionnement sur l'échiquier idéologique.

Je vous remercie de vos commentaires et sachez que nous avons toujours une oreille attentive à vos commentaires et suggestions constructifs.

Stéphane Bédard

Portrait de Anonyme

MERCI M. Bédard.
au parti Québecois, vous devriez aussi sans cesse rappeller au Québecois que le fait d`ètre SOUVERAINISTE où de voter PARTI QUÉBECOIS,,,,ne veut pas du tout dire " ETRE CONTRE LES CANADIENS ANGLAIS et tout ce qui est ANGLOPHONE! Mais bien au contraire, la société Québecoise est ouverte sur le monde.

Portrait de Anonyme

M. Bédard

J'ai lu ce matin sur un blogue que lors de la nomination du juge Claude Leblond le 15 janvier 2005 , vous avez eu une réaction à l'assemblée nationale qui en est une de surprise car le juge Leblond a appris sa nomination de la bouche même de Charest .

Je suis certaine que vous connaissez le dossier mais je mets le lien pour ceux que cela intéressent

http://www.justice-qc.com:80/claude_leblond.htm

J'aimerais votre réaction aujourd'hui en comparaison avec 2005

Merci !!

Portrait de Anonyme

SUGGESTION: Vous devriez FORTEMENT vanter le blogue du PARTI-QUÉBECOIS et plus de mise à jour de votre part serait très APPROPRIÉ. Oui ils devraient y avoir plus d`interaction sur ce blogue et ce dernier MÉRITERAIT GRANDEMENT d`ètre plus connu des citoyens. Oui quand vous en avez l`occasion dans les médias; VANTER CE BLOGUE. ET POSEZ-NOUS PLUS DE QUESTIONS.

Ceci etait une suggestion. MERCI

Portrait de Anonyme

Bravo Mme Marois pour votre parution à Larocque Lapierre. Excellente entrevue livrée par vous.Excellent point soulevé et la vérité simple. MERCI , NOUS AVONS BESOIN URGEMMENT DE VOUS. Continuer vos excellentes parutions et votre DÉTERMINATION..

Portrait de Anonyme

Vous avez bien raison, toute cette affaire est vraiment douteuse!
Je remercie quasiment Bellemare d'avoir fait cette "sortie", on a la vérité qui nous saute au visage!

Cela dit, on peut bien en rire un peu?
http://www.triplewpointcom.com/?p=282

Portrait de Anonyme

Bravo Mme Marois et l'équipe du parti québécois, en particulier vous M. Bédard et les Mmes Maltais, M. Girard, M. Cloutier, M. Drainville, vous allez au front que ce soi au match des élus, larocque-lapierre, 60 minutes dans 24 heures, mongrain, vous nous faites honneure félicitations continuer plus fort encore le bon travail, c'est un long combat allez-y. Je suis fière d'être membre du parti québécois depuis 1976, de mémoire le seule autre gouvernement corrompu à moindre escalade honteux, je pense que c'était la fin du régime Robert Bourassa 74-75-76, ici je vous suggère si ce n'es pas déjà fait, des journalistes, chroniqueurs politique et des blogueurs pas toujours sympathisant au parti québécois dénoncent le corrompu charest, mais ce qui me fait suer c'est qu'ils ajoutent, ils sont tous pareils, du pareil au même. De mémoire je ne me souviens pas que le parti québécois au pouvoir dont les premiers ministre Renée Lévesque, P-M Johnson, Jacque Parizeau, Lucien Bouchard, Bernard Landry ont fait ce que le très déshonnorables charest a fait et continu de faire c'est -à- dire mentir, soutenir une combine de ristourne,etc. Alors, ma suggestion c'est de répondre du tac au tac défaire cette fausse affirmation, leur but c'est de discrédité le pari québécois, cela m'en rage, s'ils ont des faits, des dates, des noms, parler sinon attention soyez honnête dite la vérité qu'ils ne sont pas tous pareils.

Portrait de Anonyme

Je viens d'en lire une bonne.

Je cite, "
Marois s'engage à enquêter sur le financement du PLQ et la construction"

Mais es-ce qu'elle s'engage à faire enquêter sur le financement du PQ aussi même si j'en doute? Je crois que tous les partis sont corrompus et surtout le PQ et sa châtelaine.

Portrait de Anonyme

Bonjour M.Bédard!

Pouvez-vous m'expliquer comment se fait-il que jamais on aborde le problème des factures gonflées ou fausses? Pourtant il me semble que c'est là ou le problème se trouve! Saviez-vous que la Loi de l'accès à l'information interdit à Revenu Québec de colliger les relevés d'impôt d'un contrat entre deux entreprises? car les dossiers fiscaux sont confidentiels(projet de loi 86)? Que depuis l'année fiscal 2006, les règlements de l'impôt permet aux entreprises ou aux firmes comptable de faire préparer les relevés d'impôt et T4 par des firmes externes qui ne sont pas soumis aux code d'éthique des comptables?

Ne vous-êtes vous jamais demander pourquoi Jean Morin de Fasken Martineau travail comme bénévole dans le cadre des contrats gouvernementaux? Pourquoi la péréquation du Québec diminue depuis 10 ans au même rythme que baisse les impôts d'entreprise?

L'opération Marteau n'est que de la poudre aux yeux. La corruption de masse se situe au niveau de l'impôt des entreprises avec les factures gonflées ou fausses. Grâce aux règles administratives de la loi de l'impôt, Revenu Québec et l'ARC ne colligent jamais les Relevés d'impôts et T4, puisque les dossiers fiscaux des entreprises sont considérés CONFIDENTIELS, à moins d'être exigés par les tribunaux suite à une injonction en cour. Il faudrait donc, pour qu'il y ait une enquête, que le sous-traitant complice qui reçoit un contrat, fasse une plainte...mais puisqu'il est complice il ne le ferait jamais, bien sur! Les compagnies gonflent leurs factures et se font rembourser la TPS et TVQ, auxquelles ils n'ont pas droit, et les ajoutent à leurs chiffres d'affaires. Les entreprises ne paient presque plus d'impôt au Canada, donc même si ils déclarent beaucoup plus de revenu, cela ne fait aucune différence. Il faut changer les lois, il n'y a pas d'autres solutions et Loi modifiant la Loi électorale concernant les règles de financement des partis politiques et modifiant d’autres dispositions législatives(OUF) ne sera pas suffisant.

Portrait de Anonyme

Pour mettre fin à la corruption Il faudrait que les entreprises paient au moins 15% d'impôt comme c'était le cas il y a plus de 10 ans, pour éviter qu'ils gonflent leurs facture afin de récupérer les taxes auxquelles ils ne sont pas sensé avoir droit, de sorte qu'il serait inutile d'avoir recours à cette manigance. Ne plus permettre aux entreprises ou aux firmes comptables de faire préparer les Relevés et T4 par des firmes externes qui ne sont pas membres d'un ordre comptables, afin qu'ils soient soumis au code de déontologie des comptables pour les inciter à inscrire les vrais revenus et en être imputables et responsables. Voyez-vous maintenant comment les partis politique se financent ? Avec nos remboursements de taxes!!!

De plus, cela permet aux entreprises par le fait même d'augmenter leurs chiffres d'affaires, ce qui explique sans doute pourquoi les entreprises affichent tout de même de bons bilans financiers au Canada malgré tout...grâce à NOS TAXES! C'est pourquoi aussi que la péréquation fédéral des provinces diminue depuis 10 ans car le remboursement de la TPS sur les facture gonflées occasionne un manque à gagner au fédéral.

Cela fait de plus gros bonis aux dirigeants d'entreprises grâce à NOS TAXES!Quand un politicien subventionne une entreprise il peut aussi recevoir un pot de vin ou une contribution politique grâce à NOS TAXES!
Cela veut aussi dire qu'à chaque fois que la TPS et la TVQ augmentent, cela devient une forme de subvention pour les entreprises, plus les taxes sont élevés, plus gros sont les remboursements. Voila pourquoi la péréquation dû aux provinces par le fédéral diminue depuis 10 ans car les remboursement de la TPS sur les facture gonflées occasionnent un manque à gagner au fédéral.

La corruption viens donc du Ministère du Revenu et c'est là il faut enquêter, mais, au Québec, le Ministre Robert Dutil a une main mise sur les enquêtes et il n'ordonnera jamais une enquête qui pourrait impliquer des acteurs politiques au niveau provincial ou fédéral, malheureusement. Si je peux vous expliquer ceci, c'est que je ne fait pas partie d'un ordre professionnel et je ne suis soumis à aucun code d'éthique qui m'en empêche.